POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Données personnelles

 

1. Application "NotifVAX"

 

L’application NotifVAX s’inscrit dans le cadre d’une stratégie d’optimisation de l’administration des doses de vaccin disponibles dans les centres de vaccination.

 

Cette application n’a aucun caractère obligatoire, son utilisation s’effectue sur une base volontaire.

 

Cette application est complétement ANONYME. Aucune information du type : prénom, nom, alias, mot de passe, numéro de téléphone, adresse courriel, adresse postale, genre, géolocalisation par GPS ou par Bluetooth, etc. ne sera demandée ou collectée pour utiliser l’application. Aucune information personnelle confidentielle n’est nécessaire pour utiliser l’application NotifVAX et n’est donc collectée sur l’application ou sur un serveur distant.

 

Les seules informations demandées sont celles nécessaires pour envoyer une notification en fonction des doses disponibles selon les critères demandés par les organismes de santé officiels partenaires.

 

Les informations demandées sont :

  • La tranche d’âge de l’utilisateur pour répondre aux obligations de priorisation des vaccinations de la santé publique et à l’âge requis pour l’administration de chaque type de vaccin selon le programme d’immunisation du Québec.

  • Est-ce que l’utilisateur souhaite une première dose ou une deuxième dose de vaccin pour répondre aux obligations de priorisation des vaccinations de la santé publique.

  • Le type ou les types de vaccin pour s’assurer que l’utilisateur ne recevra pas de notification pour des doses disponibles qui ne correspondent pas à ses choix de vaccin, particulièrement pour la 2e dose.

  • Le ou les sites de vaccination où l’utilisateur de l’application peut se rendre en environ 15 minutes, en toute sécurité.

  • La langue du téléphone pour que l’application et les notifications soient dans la langue de l’utilisateur.

 

Cette application permet à ses utilisateurs :

 

  • D’être informés lors que des doses doivent être administrées en dernière minute, dans des centres de vaccination de leur région, selon ses critères de choix. 

  • De décider s’il souhaite venir se faire vacciner dans le délai prescrit.

  • De recevoir un numéro de confirmation de rendez-vous pour se rendre au centre de vaccination, s’il a accepté de venir.

  • D’obtenir les consignes avant de se faire vacciner.

 

2. Finalités et responsable du traitement des données

 

Cette application, dont le développement a été confiée à BLE-Network (9303-9121 Québec inc), est placée sous la responsabilité de chacun des organismes officiels de santé partenaires (CISSS ou CIUSSS) de chaque région, en charge des centres de vaccination localement, en terme du contenu des notifications, de la planification des rendez-vous et des consignes associées.

 

Le traitement des données a pour buts :

 

  • D’informer par notification un utilisateur de l’application NotifVAX afin de l’inviter à se faire vacciner contre la COVID-19 et l'Influenza dans un délai prescrit.

  • De transmettre un numéro de confirmation et les consignes si l’utilisateur accepte de se faire vacciner.

  • De transmettre les informations anonymes des utilisateurs aux centres de vaccination pour les accueillir. Ces informations sont accessibles par un portail sécurisé aux stations d’accueil de chaque centre de vaccination et comprennent :

  • Le numéro de confirmation de rendez-vous;

  • La langue du téléphone;

  • La tranche d’âge de l’utilisateur de l’application qui a accepté la notification de se faire vacciner;

  • L’heure et la minute à laquelle la réponse de l’utilisateur a été enregistrée;

  • L’heure maximum prévu pour accueillir l’usager.

 

Ces informations sont disponibles sur les sites de vaccination que pour la durée nécessaire à l’accueil pour la vaccination de dernière minute.

  • De réaliser des statistiques anonymes à des fins de diagnostics, d’amélioration de performance et de l’expérience utilisateur. Ces informations statistiques globalisées sont accessibles par site de vaccination et pour chaque CISSS et CIUSSS en charge de ces sites de vaccination.

 

 

3. Destinataires des données

 

Données disponibles sur les doses de vaccins en lien avec les choix des utilisateurs :

  • Les utilisateurs de l’application

  • Les sites de vaccination

Données sur la confirmation du rendez-vous :

  • Les utilisateurs de l’application

  • Les sites de vaccination

Consignes avant la vaccination :

  • Les utilisateurs de l’application

Données anonymes à des fins de statistiques :

  • Les CISSS et CIUSSS partenaires

 

4. Durée de conservation

 

Pour l’élaboration de statistiques anonymes : les données sont conservées pour la durée des contrats avec les CISSS et CIUSSS et au maximum 7 mois.

 

Pour les données anonymes concernant les notifications individuelles, les acceptations ou refus de rendez-vous, les données ne sont accessibles pour une période de 45 jours par les organismes officiels en charge des sites de vaccination.

 

5. Exercice des droits

 

L’effacement des données est traité dans les 24 à 48 heures suite à la demande. Ce délai minimum de 24 heures est nécessaire pour éviter de modifier les listes de rendez-vous en cours de vaccination.

 

Les droits d’accès, de rectification et de limitation ne peuvent s’exercer car les données traitées sont pseudonymisées afin d’éviter toute identification des personnes. L’exercice de ces droits nécessiterait une identification de la personne concernée ce qui affaiblirait considérablement la sécurité et la confidentialité de l’ensemble de l’application.

 

Cependant, chaque utilisateur peut à tout moment procéder lui-même à l’effacement des données sur l’application mobile. Il peut également procéder à l’effacement des données présentes sur le serveur central en se désinscrivant avec le Bouton «Effacer mes données» puis en désinstallant l’application.

 

Pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez vous adresser par courriel à support-technique@ble-network.com

 

Si vous estimez que le traitement n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation par courriel à support-technique@ble-network.com